Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 60
Le mercredi 11 décembre 1996
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Atkins Austin Bacon Beaudoin Berntson Bolduc Bonnell Bosa Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cogger Cohen Comeau Cools Corbin De Bané DeWare Di Nino Doody Doyle Fairbairn Forest Forrestall Ghitter Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Johnson Kelleher Kelly Kenny Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Milne Molgat Moore Murray Nolin Oliver Pearson Perrault Petten Phillips Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Simard Spivak Stanbury Stewart Stollery Stratton Taylor Tkachuk Twinn Watt Whelan
PRIÈRE.
DÉLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Oliver présente le rapport suivant :
Le MERCREDI 11 décembre 1996
Le Comité mixte spécial sur un code de conduite a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a examiné son Ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996 et mercredi le 19 juin 1996 et par la Chambre des communes le mardi 12 mars 1996 et mercredi le19 juin 1996 et recommande ce qui suit :
Que la date du dépôt du rapport soit reportée au vendredi21 mars 1997.
Respectueusement soumis,
Le coprésident,
Donald H. Oliver
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Ghitter, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stewart, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le cinquième rapport de ce Comité (projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël), sans amendement.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire canadienne qui s'est rendue à Taiwan du 8 au 13 octobre 1996 -Document parlementaire no 2/35-543.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger à 15h00 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Mercier, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle) et une autre loi en conséquence.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
a) à l'article 1, par substitution, à la ligne 7, page 1, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au »;
b) à l'article 2, par substitution, à la ligne 16, page 6, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au »;
c) à l'article 2, par substitution, à la ligne 39, page 10, de ce qui suit :
« une personne peut, avec le consentement du procureur général du Canada, demander, par écrit, au ».
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Bonnell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Buchanan, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Correspondance au sujet du projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse.-Document parlementaire no 2/35-544S.
Autres affaires
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement).
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur De Bané, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (budget), présenté au Sénat le10 décembre 1996.
L'honorable sénateur Lewis propose, appuyé par l'honorable sénateur Petten, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Les articles nos 2 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du douzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (avantages sociaux aux personnes à contrat avec un sénateur), présenté au Sénat le7 novembre 1996.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 15 (interpellation), 22 (motion) et13 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Keon attire l'attention du Sénat sur des questions relatives à la Loi canadienne sur la santé et à d'autres questions se rapportant aux services de santé au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Anderson propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi pour l'année 1996, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.R.C. 1985 (2e suppl.), ch. 23, art. 9.ch. C-17.-Document parlementaire no 2/35-540.
Rapport sur les sociétés d'État et les autres sociétés en coparticipation du Canada pour l'année 1996, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 151(1).-Document parlementaire no 2/35-541.
Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor établis aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, pour la période terminée le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 72(2), et de la, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2). -Document parlementaire no 2/35-542.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p.,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (11 décembre).